Conditions générales de ventes
Introduction
Conditions générales de vente sur le site www.marinebelaroi.com. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise Marine BÉLAROI et toute personne effectuant un achat via le site internet www.marinebelaroi.com. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.
Prix et Frais de port
Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port en France métropolitaine et autres destinations.
Les frais de port sont variables selon le poids, le choix de livraison et la destination de votre commande passée sur le site internet www.marinebelaroi.com.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s). Vous devez vous informer des frais de douanes et autres taxes susceptibles d’être exigées à la frontière et vous en acquitter.
Commandes effectuées sur notre site internet: www.marinebelaroi.com.
Paiements
Paiement sécurisé: Le règlement de vos achats s’effectue par le biais des fournisseurs de service de paiement PayPal et STRIPE qui garantissent une transaction simple et sécurisée par carte bancaire.
STRIPE France :
Numéro SIRET: 807 572 011 00037
Numéro RCS: Paris B 807 572 011
Adresse siège social: 10 BD HAUSSMANN 75009 PARIS
Paypal Europe :
Adresse siège social:
PayPal (Europe) S.A.R.L. et Cie, S.C.A.
22-24 Boulevard Royal
L—2449 Luxembourg
Numéro d’immatriculation au Registre de commerce et des sociétés: R.C.S. Luxembourg B 118 349
Adresse e-mail: demande@paypal.fr
L’entreprise Marine BÉLAROI vous invite à prendre connaissance des conditions d’utilisation de ses différents services.
Livraisons
La livraison est effectuée à domicile ou en point relais agrées selon votre choix de livraison. Que la commande provienne de France ou de l’étranger, vous définissez vos options de livraisons entre les différentes options proposées sur le site www.marinebelaroi.com.
Nous préparons toutes nos commandes et les expédions entre 1 et 3 jours ouvrés. Les délais de livraison sont spécifiés et assurés par les différents livreurs qui vous sont proposés.
Disponibilité des articles
Notre site www.marinebelaroi.com, peut vous proposer des livres à paraître en précommande (prix de vente déterminés). Ils seront expédiés dès la date de mise en vente. Les autres articles mis en vente directe vous seront proposés jusqu’à épuisement des quantités disponibles.
Échanges, retours, remboursements
Échanges: En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger, sous réserve qu’il soit retourné accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis à: 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés (dans la limite d’un coût d’envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre intégralement.
Droit de retour: Le client dispose d’un droit de rétraction prévu par la Loi (à condition que l’article commandé n’ait pas été personnalisé. Exemple: dédicace personnalisée.); le client peut retourner un livre dans les 7 jours francs ouvrés à compter de la réception de son colis sous réserve que le livre soit accompagné de la facture correspondante à: Marine BÉLAROI 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Les Frais d’expédition envoi et de retour restent à la charge du client. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acquéreur.
Modalités de remboursement: En cas de remboursement, nous garantissons qu’il sera effectué par chèque ou par virement bancaire sur le compte utilisé pour payer votre commande. Un RIB pourra alors vous être demandé au besoin. L’entreprise Marine BÉLAROI s’engage à effectuer le remboursement dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Commandes et produits
Validation de commande: Quand vous cliquez sur le bouton Validez après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des conditions de vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
En cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, etc. L’entreprise Marine BÉLAROI n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque ouvrage pour en connaître les caractéristiques précises. L’entreprise Marine BÉLAROI n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’ouvrage et sa représentation et/ou les conditions de la vente, l’entreprise Marine BÉLAROI ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Protection des données personnelles
L’entreprise Marine BÉLAROI s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,traitement paiement.
Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande écrite par e-mail, à l’adresse suivante: marinebelaroi.auteure@yahoo.com.
Acceptation des C.G.V
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.